Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de notre société et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par notre site Internet

Les ventes réalisées en ligne dans la boutique TOP KIDZ sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.


1. Modalités des offres :

TOP KIDZ se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Les articles mis en vente sur La Boutique sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation). Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles, s'agissant d'articles de créateurs et créatrices indépendants il peut y avoir de légéres modifications d'un article à l'autre.

 

Tout achat réalisé sur le site comprend l'adhésion pleine et entière et sans réserve des présentes conditions de vente.

2. Tarifs :

Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors frais de port, TVA non applicable, article 293 B du CGI.

La boutique se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.

 

Loi suisse sur les taxes d'importation par la poste pour des particuliers :

Chaque envoi de l'étranger est obligatoirement soumis à des taxes d'import et de TVA. En ce qui concerne l'envoi par voie postale, le client est considéré comme importateur et est obligé de payer les sommes cumulées des taxes. Celles-ci sont rajoutées par la poste suisse lors de la livraison.

Le client s'engage, sous sa seule responsabilité, à respecter les règles locales de taxation qui lui sont applicables. Vous trouverez plus de détails sur les sites web de l'Administration fédérale des douanes (AFD).

Les articles achetés sont exonérés des taxes d'import et de la TVA si la somme de ces taxes est inférieure à 5 CHF.

Si la somme de ces taxes dépasse les 5 CHF, la livraison devient taxable. Dans ce cas, des frais d'administration de la poste suisse viennent s'ajouter aux taxes d'import et à la TVA.


3. Frais de port :

Le mode d'expédition et les frais de port sont fonction de la zone de destination de la commande et du poids et comprennent les frais de préparation de la commande et les frais d'emballage.

4. Règlement :

Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par La Boutique TOP KIDZ :

Pour toute commande supérieure à 150,00 euros, une pièce d'identité accompagnée d’un justificatif de domicile sera susceptible d’être demandée.


5. Expédition de la commande – Livraison :

Toutes les commandes sont expédiées par La Poste en mode suivi (Colissimo) pour la France et en Colissimo International Recommandé pour les autres pays.

Les commandes sont traitées quotidiennement du lundi au vendredi inclus. L'expédition s’effectue à réception du règlement de la commande sous un délais maximum de 15 jours ouvrables.

Le délai de livraison est variable à celui de l'acheminement du courrier nécessaire à La Poste. Généralement, pour la France métropolitaine, la livraison s'effectue entre 48 et 72 heures à compter de la date d'expédition. Pour l'Europe il convient de prévoir un délai d’environ une semaine.

Dans tous les cas, nous confirmons par e-mail les dates d'expédition des commandes.


6. Retour d'un article :

Conformément à l’article 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu’il a acheté.

Le droit de retour ne pourra s'exercer que si la procédure de réexpédition est respectée et seulement si les articles retournés dans les délais sont encore scellés, sans traces, tâches ou salissures dûs aux éventuels essayages et sans odeur corporelle.

Avant tout retour, le client doit préalablement contacter le service clientèle de TOP KIDZ par téléphone (03 27 86 40 99 ou 06 08 67 88 59) ou par email pour bénéficier d’un numéro de retour.

Les frais afférents à la réexpédition en mode recommandé sont à la charge de l'expéditeur. Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté par TOP KIDZ.

En contre partie du respect de la procédure ci-dessus, TOP KIDZ s'engage à faire l'échange (au coût des frais de ré expédition) ou le remboursement du produit dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la marchandise retournée, hors frais de restockage (à savoir 5 euros par article).

 

Cependant concernant les articles de confection (sur mesures ou non) et les articles costumisés les retours ne sont acceptés uniquement que si ils sont défectueux.

 

Par ailleurs l'échange n'est pas accepté sur les articles étant décrits comme "ex expo" ou "envoi express" ou faisant l'objet d'une promotion, seuls le remboursement diminué des frais de restockage (à savoir 5 euros) dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la marchandise retournée ou un avoir du montant de l'article (hors frais de port) sont envisageables après contact préalable et accord express de TOP KIDZ snc.


7. Réserve de propriété :

Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, TOP KIDZ se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.


8. Dispositions informatiques et libertés :

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l’exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à La Boutique et toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations la concernant ce, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.


9. Litige :

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre La Boutique et l'acheteur, seul le tribunal de commerce de DOUAI (59500) sera compétent en la matière.


01/09/2009